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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paul Seassal Consultants
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NORMATRACE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMATRACE
Paul Seassal Consultants, SARL

Numéro de dépôt :
3467310
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
05/12/2016
NORMATRACE de Paul Seassal Consultants

Présentation de la marque NORMATRACE

Déposée le 5 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paul Seassal Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « NORMATRACE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paul Seassal Consultants domicilié(e) 124 Vieux Chemin de Gairaut - 06100 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 565 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul Seassal Consultants domicilié(e) 124 Vieux Chemin de Gairaut - 06100 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMATRACE est expirée depuis le 5 décembre 2016.

Paul Seassal Consultants a également déposé les autres marques suivantes : FLASHTRACE


Paul Seassal Consultants, SARL - 124 Vieux Chemin de Gairaut - 06100 - NICE - France - SIREN 380565945


Paul Seassal Consultants - 124 Vieux Chemin de Gairaut - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524411 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Services juridiques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art.

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.